Les conditions de Klair.

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de klair.dev (le « Site ») et des trois produits exploités par klair : Hermes, Apollo et Moon (chacun un « Produit », ensemble les « Produits »). Elles s'appliquent dès lors que votre équipe utilise un Produit directement — par exemple en tant que participant invité au programme Cohort durant la bêta privée, ou dans le cadre d'une offre payante après la disponibilité générale.

Si vous confiez à klair la réalisation d'un logiciel sur mesure en tant que service, cette mission est régie par un contrat distinct propre au projet — un contrat-cadre de services et un ou plusieurs énoncés de travaux, négociés, tarifés et signés indépendamment du présent document (une « Mission de services »). Ce contrat prévaut pour la mission concernée ; rien dans les présentes Conditions n'en fait partie sauf incorporation expresse par référence.

En créant un compte, en acceptant une invitation au programme Cohort, ou en accédant autrement au Site ou à un Produit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions pour vous-même et, le cas échéant, pour l'organisation que vous représentez. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Site ni les Produits.

klair.dev (« klair », « nous », « notre ») est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France. Nous concevons et exploitons les Produits ; nous les utilisons également en interne pour livrer des projets sur mesure à nos clients, dans le cadre de Missions de services distinctes. La langue de référence des présentes Conditions est l'anglais ; le droit français les régit. Notre contact général est hello@klair.dev. Les contacts juridique, vie privée et sécurité figurent à la section 22.

« Klair », « nous ». klair.dev, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France, et toute société affiliée agissant pour son compte dans la fourniture du Site ou d'un Produit.

« Client », « vous ». L'organisation qui accepte les présentes Conditions via un compte, une invitation Cohort acceptée, un bon de commande, ou l'utilisation effective d'un Produit. Lorsqu'une personne physique utilise les Produits hors organisation, « Client » désigne cette personne.

« Utilisateur autorisé ». Une personne physique que le Client autorise à accéder à un Produit sous son compte — par exemple un salarié, un prestataire ou un collaborateur externe disposant d'un siège nominatif.

« Produit ». Hermes, Apollo ou Moon, y compris les interfaces web, les API, les composants intégrables, les moteurs d'orchestration et l'infrastructure de support que klair met à disposition au titre des présentes Conditions.

« Hermes ». Le module universel d'admission et de proposition de klair, conçu pour être intégré sur la surface d'une Partie déployante et pour rédiger avec les prospects, à travers les verticales (admission logicielle, lettres de mission juridiques, RFP de design, cadrage comptable, campagnes marketing, etc.).

« Apollo ». La plateforme de développement IA de klair, qui prend en charge les tickets du suivi de projet du Client, lit le dépôt environnant, rédige des plans soumis à revue humaine, met en œuvre les plans approuvés sur des branches lab isolées, valide en environnement éphémère et ouvre des pull requests soumises à approbation humaine.

« Moon ». La phase exploitation post-lancement de klair, incluant le flux d'incidents « Apollo on Call », au sein duquel des PR de hotfix sont rédigées en lab et soumises à une approbation humaine en un clic. Moon n'est aujourd'hui ouvert qu'aux Clients ayant une Mission de services active ; le Moon « Apollo en direct » sera déployé après la GA.

« Cohort ». Le groupe d'équipes invitées utilisant un Produit en bêta privée avec klair avant la disponibilité générale du 1er septembre 2026. La participation au Cohort est régie par les présentes Conditions, conjointement avec toute condition spécifique au cohort communiquée lors de l'invitation.

« Bêta ». La période antérieure à la GA pour chaque Produit, durant laquelle la capacité, la tarification, les limites d'usage et les délais de support peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable.

« Mission de services ». Une mission de développement logiciel sur mesure livrée par klair en vertu d'un contrat-cadre de services et d'un énoncé de travaux distincts. Hors du champ des présentes Conditions.

« Site d'intégration » / « Partie déployante ». Pour Hermes : le site web, l'application web ou toute autre surface sur laquelle Hermes est intégré (le « Site d'intégration »), et la partie qui contrôle cette surface (la « Partie déployante »). La Partie déployante peut être le Client lui-même ou un tiers que le Client autorise.

« Production ». Tout brouillon, plan, modification de code, pull request, message, rapport ou autre artefact qu'un Produit génère pour le compte du Client, qu'il soit ou non ultérieurement accepté par un Utilisateur autorisé.

« Données du Client ». L'ensemble des données, codes, contenus et matériels que le Client, ses Utilisateurs autorisés ou une Partie déployante soumettent à un Produit ou génèrent à travers lui, y compris les soumissions de prospects à Hermes, le contenu de dépôts lu par Apollo, et la télémétrie d'incidents traitée par Moon.

L'authentification utilise des liens magiques et OAuth — nous ne stockons aucun mot de passe. Vous devez fournir des informations d'inscription exactes, conserver vos identifiants et liens de session en sécurité, et nous informer rapidement si vous suspectez la compromission d'un compte, d'une session ou d'un jeton d'accès à un dépôt. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait sous votre compte, y compris des actions de vos Utilisateurs autorisés.

Certains Produits nécessitent l'octroi de jetons ou de permissions à des systèmes tiers (par exemple un suivi de projet, un dépôt source ou une plateforme de messagerie). Vous êtes responsable du fait que le périmètre d'accès accordé soit approprié à la fonction documentée du Produit, et de la révocation des accès lorsqu'un Utilisateur autorisé quitte votre organisation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ni aucun Produit pour : (a) générer, livrer ou diffuser du contenu ou du code qui porte sciemment atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et de personnalité ; (b) contourner l'authentification, les contrôles d'accès ou les limites de débit dans des systèmes que vous ne possédez pas ou que vous n'êtes pas autorisé à tester ; (c) violer le droit applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions, de lutte contre la corruption ou de conformité au commerce ; (d) tenter d'extraire des poids de modèles, d'effectuer de l'ingénierie inverse sur la couche d'orchestration, ou d'exfiltrer en masse les données, l'historique de plans ou le contenu de dépôts d'autres clients ; (e) compromettre l'intégrité ou la performance du Site ou d'un Produit, ou l'usage qu'en font d'autres clients ; ou (f) utiliser un Produit pour construire un produit directement concurrent par benchmarking systématique, scraping ou distillation de modèles. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès pour manquement substantiel à la présente section, comme décrit à la section 17.

Hermes est un composant d'admission et de rédaction de propositions que la Partie déployante intègre à son propre Site d'intégration. Les prospects interagissent avec Hermes via une interface conversationnelle, et Hermes rédige propositions, lettres de mission, documents de cadrage ou livrables similaires sur la base de la conversation et de la configuration fournie par la Partie déployante. Hermes est multi-verticales et ne se limite pas à l'admission logicielle.

La Partie déployante contrôle le Site d'intégration et est responsable de la base légale sur laquelle les prospects interagissent avec ce site, y compris l'ensemble des notices de cookies, bannières de consentement, mentions vie privée et autres notices requises par le droit applicable sur cette surface. klair agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles soumises via Hermes pour le compte du Client ; la Partie déployante (ou le Client, lorsqu'il s'agit de la même partie) agit en qualité de responsable de traitement pour ces données et garantit avoir fourni les informations et obtenu les consentements requis pour que klair les traite tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

klair n'entraîne pas de modèles sur les soumissions des prospects ni sur la configuration du Client. Les soumissions sont traitées uniquement pour fournir les fonctions documentées de Hermes au Client, exploiter et sécuriser le service, et satisfaire à des obligations légales. Le Client est responsable des décisions prises sur la base des Productions générées par Hermes, y compris tout contrat ou mission émis envers un prospect.

Apollo lit le suivi de projet et le dépôt source du Client dans le périmètre autorisé par les jetons d'accès du Client, rédige des plans pour le travail qu'il prend en charge, puis — une fois le plan approuvé par un Utilisateur autorisé — met en œuvre ce plan sur une branche lab isolée, valide la modification dans un environnement éphémère et ouvre une pull request. Apollo ne fusionne jamais de code dans une branche protégée, partagée ou par défaut d'un dépôt Client sans qu'un relecteur humain de l'équipe du Client n'ait approuvé la pull request. L'approbation humaine avant fusion est une étape obligatoire, et non un paramètre par défaut configurable.

Le code source reste dans les dépôts du Client. klair ne copie, ne miroite ni ne conserve le code source du Client en dehors de la fenêtre de tâche active nécessaire pour rédiger, mettre en œuvre et valider un plan unique, et klair ne conserve pas le code source du Client au-delà de cette fenêtre. klair n'utilise pas le code source, les prompts ou les métadonnées de dépôt du Client pour entraîner, affiner ou autrement adapter les modèles sous-jacents, qu'ils soient fournis par Anthropic ou par tout futur fournisseur.

Apollo est actuellement en Bêta privée. Les Productions sont des brouillons destinés à une revue humaine ; le Client demeure seul responsable de ce que ses Utilisateurs autorisés choisissent de fusionner, déployer ou livrer. Pendant la Bêta, la capacité, les limites de débit et les intégrations prises en charge peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable aux participants Cohort actifs. Les avertissements liés à la Bêta de la section 14 s'appliquent.

Moon est la phase exploitation managée post-lancement de klair. Elle inclut « Apollo on Call », qui surveille les signaux convenus, diagnostique les incidents, rédige des pull requests de hotfix sur des branches lab isolées et les soumet à une approbation humaine en un clic par un relecteur d'astreinte de l'équipe du Client. Le code reste à tout moment dans le dépôt du Client, et la même étape d'approbation humaine que pour Apollo s'applique aux modifications initiées par Moon.

Moon est vendu au mois, sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin du mois en cours ; les remboursements au prorata ne sont pas accordés pour les mois entamés, sauf obligation légale. Nous restituerons le runbook — rota d'astreinte, routage des alertes, problèmes connus et procédures d'incident — au Client en cas de résiliation, qu'elle provienne de vous ou de nous, afin que le Client ou son successeur choisi puisse continuer à exploiter le système sans interruption.

Moon n'est aujourd'hui proposé qu'aux Clients ayant une Mission de services active ayant construit à l'origine le système exploité. Moon « Apollo en direct » (où le système n'a pas été construit par klair) sera déployé après la disponibilité générale ; d'ici là, l'éligibilité à Moon est laissée à la discrétion de klair et peut nécessiter une évaluation de prise en charge.

Chaque Produit est en Bêta privée jusqu'à sa disponibilité générale le 1er septembre 2026. Pendant la Bêta, l'accès est offert via le programme Cohort : un nombre restreint d'équipes invitées utilise Hermes, Apollo ou Moon avec klair, dans le cadre des présentes Conditions et de toute condition spécifique au cohort communiquée lors de l'invitation. L'accès Cohort est gratuit pour la durée de la Bêta, sauf indication contraire dans un bon de commande.

Les fonctionnalités en Bêta sont fournies à titre d'évaluation. La capacité, la tarification, les limites de débit, la couverture des intégrations et les délais de support peuvent évoluer pendant la Bêta ; nous donnerons un préavis raisonnable des modifications matérielles affectant les participants Cohort actifs. Les engagements de niveau de service pour la disponibilité générale seront publiés à la GA et ne s'appliquent pas à la Bêta.

L'accès Bêta des participants Cohort invités est gratuit pour la durée de la Bêta. Lorsqu'une offre payante s'applique, les frais sont publiés sur la page tarifs de klair ou figurent dans un bon de commande ; les frais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, qui sont ajoutées au taux en vigueur.

Les factures sont émises mensuellement à terme échu sauf indication contraire dans l'offre ou le bon de commande, et sont payables à trente jours nets à compter de la date de facturation. Les montants en retard peuvent porter intérêts au taux autorisé par le droit français. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe) ; les données de carte ne transitent pas par les serveurs de klair. Toute contestation doit être notifiée par écrit dans les trente jours suivant la date de la facture.

Vous conservez l'ensemble des droits sur les Données du Client et sur toutes les Productions générées pour vous, y compris le code qu'Apollo ou Moon dépose dans les branches lab de votre dépôt — ce code vous appartient dès le moment de son commit. Nous n'entraînons pas de modèles sur les Données du Client ni sur le code source du Client, nous ne conservons pas le code source du Client au-delà de la fenêtre de tâche active nécessaire pour rédiger, mettre en œuvre et valider un plan, et nous ne vendons pas les Données du Client à des tiers. Le détail de ce que nous collectons, de la localisation, des durées de conservation et de nos sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité. Pour toute question de protection des données, y compris toute demande de personne concernée ou question liée aux sous-traitants, contactez notre DPO à dpo@klair.dev.

Les Produits eux-mêmes — y compris les moteurs d'orchestration, les frameworks d'exécution et de validation, les modèles de prompts et de politiques, les interfaces web et embarquées, le Site, les API associées, la documentation et l'infrastructure de support — ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, demeurent la propriété de klair ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère la propriété des Produits au Client.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, klair vous concède un droit mondial, non exclusif, incessible et non sous-licenciable d'accéder aux Produits et de les utiliser pour vos besoins professionnels internes pendant la durée de votre accès. Le Client concède à klair uniquement les droits sur les Données du Client nécessaires pour fournir, exploiter et sécuriser les Produits, pour se conformer à la loi, et pour produire des statistiques agrégées et anonymisées n'identifiant ni le Client ni aucune personne physique.

Nous recourons à un nombre limité de sous-traitants pour fournir les Produits : aujourd'hui, Supabase (Postgres hébergé en UE) pour le stockage principal, Stripe pour les paiements, Resend pour les e-mails transactionnels et Anthropic pour l'inférence LLM. Chacun est lié par un accord de traitement de données. Nous donnerons un préavis raisonnable de toute modification matérielle de sous-traitant affectant les Clients existants. Lorsque vous connectez un Produit à un système tiers que vous contrôlez — par exemple un suivi de projet, un dépôt source ou une plateforme de messagerie — votre relation avec ce tiers est régie par votre accord avec lui, et non par les présentes Conditions. La liste à jour et la base de chaque transfert figurent dans notre politique de confidentialité.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou d'un bon de commande applicable, le Site et chaque Produit sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, ou de fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Cela vaut particulièrement pendant la Bêta. Les Productions sont des brouillons nécessitant une revue humaine ; klair ne garantit pas qu'une Production soit adaptée à l'usage du Client, exempte de défauts ou non contrefaisante. Dans la mesure permise par le droit applicable, toutes les garanties et conditions implicites sont exclues. Rien dans la présente section ne limite une garantie qui ne peut être exclue selon le droit du Client.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de klair au titre des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site ou des Produits sur toute période glissante de douze mois est plafonnée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais payés par le Client à klair pour l'accès au Produit concerné durant les douze mois précédant immédiatement le fait générateur, et (b) cent euros (100 €) lorsque le Client est en Bêta gratuite et n'a payé aucun frais sur cette période.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de réputation, d'économies escomptées, d'opportunité commerciale ou de données, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages et même si un recours convenu manque son objet essentiel.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties pour fraude ou déclaration frauduleuse, pour faute intentionnelle, pour décès ou préjudice corporel résultant d'une négligence, pour manquement aux obligations de paiement, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable. Lorsque le Client est un consommateur dans une juridiction dotée de règles impératives de protection des consommateurs, ces règles prévalent sur toute stipulation contraire de la présente section dans la mesure du conflit.

klair défendra le Client contre toute réclamation d'un tiers alléguant qu'un Produit, tel que fourni par klair et utilisé par le Client conformément aux présentes Conditions, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et paiera les dommages et frais raisonnables finalement mis à la charge du Client (ou convenus en transaction par klair) au titre d'une telle réclamation. klair n'a aucune obligation au titre du présent paragraphe dans la mesure où la réclamation découle des Données du Client, des instructions du Client, de modifications non réalisées par klair, de combinaisons avec des éléments non fournis par klair, ou de l'utilisation d'un Produit après que klair a notifié au Client d'y mettre fin.

Le Client défendra klair contre toute réclamation d'un tiers découlant (a) des Données du Client, y compris toute allégation selon laquelle les Données du Client portent atteinte aux droits d'un tiers ou enfreignent le droit applicable ; (b) de l'utilisation par le Client d'un Produit en violation de la section 5 (Usage acceptable) ou du droit applicable ; ou (c) pour Hermes, de tout manquement par la Partie déployante à fournir les notices, consentements ou autres informations requises sur le Site d'intégration, et paiera les dommages et frais raisonnables finalement mis à la charge de klair (ou convenus en transaction par le Client) au titre d'une telle réclamation. La partie demandant indemnisation doit notifier l'autre rapidement, lui laisser le contrôle exclusif de la défense et de la transaction (sous réserve des intérêts raisonnables de la partie indemnisée) et coopérer raisonnablement.

Chaque partie peut résilier l'accès à un Produit pour convenance avec un préavis écrit de trente jours (dix jours ouvrés pendant la Bêta). Moon est résiliable au mois comme décrit à la section 8. Chaque partie peut résilier immédiatement pour manquement substantiel de l'autre non remédié dans les trente jours d'une notification écrite, ou immédiatement en cas d'insolvabilité, de faillite ou d'événement analogue de l'autre partie.

Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement, en tout ou partie, si nous estimons raisonnablement que la poursuite de l'usage enfreindrait la section 5 (Usage acceptable), créerait un incident de sécurité, exposerait d'autres clients à un risque substantiel ou enfreindrait le droit applicable. En cas de suspension, nous vous en indiquerons la raison et, lorsque cela est sûr et licite, vous donnerons l'opportunité de remédier. À la résiliation, les droits accordés au Client au titre des présentes Conditions prennent fin ; les sections qui par nature doivent survivre — notamment 11 (Vos données et votre code), 12 (Notre propriété intellectuelle), 14 (Exclusion de garantie), 15 (Limitation de responsabilité), 16 (Indemnisation), 18 (Confidentialité), 19 (Droit applicable) et 22 (Questions et contact) — survivent à la résiliation.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre, à ne les utiliser que pour exécuter les présentes Conditions et à les protéger avec au moins le même soin qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles d'importance comparable (et en aucun cas avec moins qu'un soin raisonnable), pendant la durée de l'accès et pendant trois ans après. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient déjà légitimement connues du destinataire, qui sont développées indépendamment sans usage des informations du divulgateur, ou qui sont légitimement reçues d'un tiers sans obligation de confidentialité. Chaque partie peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure requise par la loi, la réglementation ou une ordonnance, avec préavis raisonnable lorsque cela est licite. Les études de cas, logos clients et récits sur le site public de klair sont anonymisés sauf si vous optez expressément pour la divulgation.

Les présentes Conditions, et toutes obligations non contractuelles qui en découlent ou y sont liées, sont régies par le droit français. Sous réserve du paragraphe suivant, les juridictions de Paris, France ont compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec elles. Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige de bonne foi pendant trente jours à compter de la notification écrite du litige par l'une à l'autre, avant d'introduire une procédure.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans une juridiction dont le droit impératif de la consommation lui reconnaît le droit d'agir devant les juridictions de cette juridiction ou d'invoquer des protections auxquelles il ne peut être dérogé par convention, rien dans la présente section ne prive le consommateur de ces droits, et le droit de la résidence habituelle du consommateur s'applique dans la mesure où il offre des protections auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard à exécuter ses obligations (autres que les obligations de paiement) causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris cas de force majeure, guerre, troubles civils, terrorisme, grèves, épidémies, action gouvernementale, défaillances d'infrastructures publiques, interruptions internet ou télécoms, ou pannes substantielles de fournisseurs en amont. La partie affectée mettra en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les conséquences et reprendre l'exécution dès que possible, et notifiera l'autre partie de l'événement sans retard injustifié.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Pour toute modification matérielle, nous informerons les Clients actifs au moins trente jours avant la prise d'effet — par courriel à l'adresse associée au compte ou par notification dans le produit — et la date d'effet ainsi que le numéro de version en tête de cette page seront mis à jour. Les modifications non matérielles (clarifications, corrections typographiques, mises à jour de coordonnées) prennent effet à leur publication. Si vous n'acceptez pas une modification matérielle, vous pouvez résilier l'accès concerné avant sa prise d'effet ; la poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.

Les questions juridiques écrites, notifications et correspondances contractuelles sont à adresser à legal@klair.dev. Pour les demandes générales, utilisez hello@klair.dev ; pour la protection des données, dpo@klair.dev ; pour les divulgations de sécurité, security@klair.dev ; pour signaler un abus, du spam ou un usage détourné d'un service klair, abuse@klair.dev. Nous répondons aux correspondances juridiques, de sécurité et d'abus en un jour ouvré.